Mutuelle Calculateur est un outil fourni "en l'état" à des fins informatives uniquement.
Les résultats de calcul sont indicatifs et ne constituent pas un conseil financier ou professionnel.
Mutuelle Calculateur permet :
• De calculer et analyser vos relevés de mutuelle au format PDF
• De calculer précisément votre bilan financier mutuelle
• De générer des graphiques et rapports informatifs
• D'estimer si votre mutuelle est rentable
Vous pouvez :
• Utiliser l'outil pour vos documents personnels
• Télécharger les rapports générés
• Calculer plusieurs années de cotisations
• Partager vos résultats (données anonymisées)
Vous ne pouvez pas :
• Copier ou redistribuer le code source
• Utiliser l'outil à des fins commerciales
• Analyser des documents tiers sans autorisation
• Surcharger le service par usage automatisé
• Modifier ou altérer le fonctionnement de l'outil
Précautions d'usage :
• Les calculs dépendent de la qualité de lecture du PDF
• Certains formats de documents peuvent être mal interprétés
• Les montants affichés peuvent contenir des erreurs
• Vérifiez toujours avec vos documents originaux
• Consultez un professionnel pour les décisions importantes
Vous êtes responsable de :
• Vérifier l'exactitude des résultats
• Garder la confidentialité de vos documents
• Utiliser l'outil de manière appropriée
• Respecter les présentes conditions
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
• Des erreurs de calcul ou d'interprétation
• Des décisions prises sur la base des résultats
• Des dommages directs ou indirects liés à l'usage
• Des interruptions temporaires du service
• De la perte de données (traitement local uniquement)
Collecte optionnelle : L'application propose de contribuer à des statistiques anonymisées et agrégées afin d'améliorer le service.
Déclenchée uniquement si vous cochez la case dédiée avant le téléchargement du rapport. Aucune donnée n'est envoyée sans votre consentement explicite.
Données concernées : nom de la mutuelle détectée, montants annuels (remboursements, cotisations) et bilan calculé. Aucun PDF, aucune donnée personnelle identifiante.
Destination technique : stockage chez Supabase (UE/États‑Unis selon région de l'instance) via connexion chiffrée HTTPS.
Cette fonctionnalité est facultative : vous pouvez utiliser l'outil sans cocher la case.
Conditions de service :
• Service gratuit sans garantie de disponibilité
• Maintenance et mises à jour sans préavis
• Possibilité d'interruption ou d'arrêt du service
• Pas d'engagement de niveau de service (SLA)
Droits réservés :
• Interface et code source protégés par droit d'auteur
• Nom "Mutuelle Calculateur" utilisé à titre de dénomination du service (non enregistré comme marque)
• Reproduction interdite sans autorisation écrite
• Usage personnel autorisé dans le cadre de ces CGU
Évolution des conditions :
• Modifications possibles à tout moment
• Publication sur cette page
• Prise d'effet immédiate
• Consultation recommandée avant chaque usage
Cadre juridique :
• Droit français applicable
• Tentative de résolution amiable privilégiée
• Juridiction compétente : tribunaux français
Pour toute question sur ces conditions :
Utilisez le formulaire de contact disponible sur le site
Objet suggéré : "CGU - [votre question]"
Dernière mise à jour : 11 septembre 2025
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